Services après vente et conditions de vente

Service après vente :

La société A.B.P met à disposition une équipe d'électrotechniciens pour assurer le service après vente de vos installations (équipement installé par notre équipe).

 

Conditions générales de ventes :

 

Commande :
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions contraires qui pourraient être stipulés par l'acheteur dans ses propres conditions générales d'achat sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation.

 

Garantie :
Nous rappelons à notre clientèle que les travaux sont garantis pour une durée de un an à compter de la date de notre livraison sur le travail réalisé. Voir conditions particulières jointes à chaque devis, bon de livraison et facture.
Cette garantie ne s'entend que pour une utilisation normale du matériel. Elle n'est pas applicable aux détériorations ou destructions provoquées, notamment par surtension, surcharge, utilisation défectueuse, erreur de montage, accident mécanique ou défaut d'entretien. Elle est limitée aux travaux effectués et ne peut aller au-delà réparation ou le remplacement en nos Ateliers, de la pièce défectueuse ayant fait l'objet de la réparation définitive.
Tout matériel neuf vendu bénéficiant d'une garantie constructeur d'un an, est garanti un an à compter de la date de notre bon de livraison et sous réserve que le produit soit utilisé ou stocké selon les normes en vigueur.
En cas de stockage prolongé, le matériel doit subir une visite de contrôle avant mise en service.
Si le Client effectue lui-même le montage du matériel, il doit nous faire parvenir un PV d'essai pour valider la garantie.
La garantie cesse de plein droit si le Client a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
En cas de réclamation, nous retourner le matériel dans l'état où il a été livré.
En cas de défaut de fonctionnement, notre responsabilité ne peut être retenue qu'en cas de malfaçon de notre part sur les travaux effectués et est limitée aux conséquences directes et prouvées sur le matériel et ne comprend pas les pertes d'exploitations qui doivent être assuré par le client lui-même.

 

Expédition :
Nos marchandises, expédiées franco ou non, voyagent aux risques du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.

 

Paiement :
Nos factures sont payables au comptant sans escompte, sauf accord particulier.
Tout paiement non effectué à la date convenue, porte de plein droit et à partir de cette date, intérêt de 1.5% par mois sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.
Le non-paiement d'une facture à échéance entraîne l'exigibilité immédiate des autres créances.

 

Clause attributive de juridiction :
Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence, notre choix exclusif, au Tribunal de Pontoise, statuant en Droit Français, obstant toutes stipulations contraires.

          

Clause de réserve de propriété :
De convention express, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu' ‘au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques, les marchandises restant la propriété du vendeur il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer jusqu'au paiement intégral de leur prix, ceci conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, les acomptes versés restant acquis au vendeur à titre de clause pénale.